Conditions Générales de Vente

Art. 1. Généralités – Validité

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des bijoux en or de seconde vie et autres produits proposés par ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux.

Toute disposition contraire de l’acheteur ne sera pas reconnue. Toute convention dérogeant à nos Conditions Générales de Ventes, et qui touche à l’exécution du contrat, doit être prise par écrit.

Art. 2. Produits

Les produits proposés à la vente par ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux sont principalement des bijoux en or 18 carats (750‰), en argent (925‰) et des bijoux en acier, dans les limites de stocks disponibles. Les pierres ornant les bijoux en or 18 carats (750‰) présentés à la vente sont des pierres précieuses ou semi-précieuses naturelles. De ce fait, il résulte qu’elles sont toutes différentes, que leur teinte par type de pierre peut être nuancée et éventuellement qu’elles peuvent présenter des inclusions. ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle différence de nuance de teinte ou de la présence d’inclusion.

Art. 3. Prix

Le prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et s’entendent TVA comprise au taux de 21% applicable en Belgique, sauf mention contraire. Si le taux de TVA venait à être modifié, cette adaptation serait répercutée directement sur le prix, sans que le client en soit informé au préalable.

Les prix peuvent subir, le cas échéant, des modifications en fonction du cours de l’or, de l’argent et des pierres précieuses, ceux-ci seront directement appliqués sur le prix affiché.

Les prix sont garantis sous réserve d’une erreur manifeste de typographie ou d’impression.

Art. 4. Conditions de paiement

Le prix convenu est payable sans délai, ni déduction, avant réception de la marchandise et de la facture.

Nous acceptons les paiements via PayPal, Bancontact, Maestro, Mastercard et VISA. Toutes vos transactions sont sécurisées grâce à notre partenaire Stripe.

Art. 5. Livraison

Le prix de la livraison n’est pas inclus dans le prix affiché pour les produits proposés à la vente. Le prix appliqué pour la livraison est indiqué lorsque les informations d’expéditions sont communiquées et dépend du pays de l’expédition (Belgique, Luxembourg, France). La livraison inclue une assurance pour l’envoi.

Art. 6. Garanties et responsabilité

La responsabilité et la garantie de ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux s’entendent de façon limitée, lorsque la loi belge le permet.

(1) Au titre de la garantie légale nous nous réservons le droit de réparation à titre gratuit, si la nature du dommage qui en résulte le permet.

Cette garantie n’a pas d’incidence sur le droit de l’acheteur à invoquer la garantie légale prévue à l’article 1649ter du code civil.

ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux ne sera pas responsable vis-à-vis de l’acheteur :

– si ce dernier n’a pas utilisé les produits conformément à leur destination ;
– si le produit concerné a été adapté, ajusté, modifié ou réparé ;
– si le produit en question a été endommagé par l’acheteur délibérément ou par négligence.

(2) Toute revendication supplémentaire de l’acheteur, pour quelque motif que ce soit, est exclue. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ne concernant pas l’objet de la marchandise même. Nous déclinons également toute responsabilité, notamment pour les dommages non prévisibles.

Art. 7. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, l’acheteur a le droit de renoncer à un achat sous quatorze (14) jours sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires, à compter du jour suivant la livraison physique du bien à l’acheteur ou à un tiers désigné par l’acheteur.

Art. 8. Réserve de propriété

ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux se réserve la propriété de la chose vendue jusqu’à l’encaissement de tous les paiements liés aux contrats de livraison. Si l’acheteur est en demeure de payer, nous sommes autorisés à reprendre la chose vendue. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Tout acompte versé

par le client restera acquis par ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client.

Art. 9. Force majeure

La responsabilité de ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Art. 10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions générales relèvent du droit belge.

Les deux parties s’engagent à chercher dans un premier temps une solution à l’amiable, en cas d’éventuelles discussions ou d’éventuels différends en relation avec l’application ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, avant d’engager une procédure judiciaire.

Art. 11. Données à caractère personnel

ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux conserve les données à caractère personnel de l’acheteur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (ci-après : la « Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée », les données peuvent être utilisées à des fins de marketing et conformément à la politique de ANGY’OR – Comptoir des Métaux Précieux en matière de vie privée).